Maître Durbec intervient en Droit de la Famille qui comprend de manière non exhaustive : divorces, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires (part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant), prestations compensatoires, régimes matrimoniaux, concubinage, changement de prénom, adoption, établissement et contestation de filiation.

Divorces par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, comme son nom l’indique, suppose l’accord des époux sur les conséquences de la rupture de leur union.

Les futurs ex-époux doivent ainsi notamment s’entendre sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du ou des enfants et, corrélativement, sur le domicile du parent qui hébergera à titre principal le(s) enfant(s).

Ils doivent également s’accorder sur le partage des biens meubles et immeubles.

Le règlement des effets du divorce se formalise par l’établissement d’une convention soumise à l’homologation du Juge aux affaires Familiales qui prononce le divorce lors d’une audience unique, après s’être assuré du consentement libre et éclairé de chacun des époux.

Autres cas de divorces

Les autres cas de divorces comprennent le divorce par acceptation du principe de la rupture, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.

En choisissant le divorce par acceptation du principe de la rupture, les époux décident de faire abstraction des faits à l’origine de celle-ci. Ils ne pourront ainsi se reprocher au cours de la procédure une quelconque faute de la part de l’un ou de l’autre puisque le juge ne statuera dans ce cas, que sur les conséquences du divorce.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est privilégié lorsque les époux ont cessé toute communauté de vie et lorsqu’ils vivent séparés depuis deux ans au moment de l’assignation en divorce.

Enfin, s’agissant du divorce pour faute, ce dernier est demandé lorsque l’un des époux peut se prévaloir de faits constituant une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage de la part de son conjoint et rendant intolérable le maintien de la vie commune.

L’exemple le plus significatif est celui des violences conjugales.

Modification du droit de visite et de pension

La modification du droit de visite et d’hébergement et la modification du montant de la pension alimentaire

Le cas peut se présenter lors de la séparation de concubins qui souhaitent que l’ancien conjoint verse mensuellement une somme destinée à pourvoir aux besoins de(s) l’enfant(s) commun(s) et que des règles soient fixées pour l’accueil et l’hébergement de ou des enfant(s).

De la même manière, le Juge aux Affaires Familiales pourra être saisi par les parents divorcés lorsque la somme fixée, par le précédent jugement, pour l‘entretien et l’éducation de(s) l’enfant(s) est soit insuffisante, soit excessive.

Il appartiendra alors à chacun de faire état de ses revenus et charges et de rapporter la preuve d’élément nouveau, d’une modification de sa situation par rapport à celle qu’il avait au moment du précédent jugement.

Changement de prénom

Nombreux sont ceux d’entre nous qui auraient aimé s’appeler autrement. Souvent banal et anodin pour la plupart, ce souhait cache parfois pour certains une véritable souffrance.

Le changement de prénom relève de la matière gracieuse et se fait au moyen d’une requête présentée au Juge aux Affaires Familiales. La personne qui désire changer de prénom doit justifier d’un intérêt légitime.

La démonstration de cet intérêt légitime se fera notamment au moyen de témoignages de l’entourage, de la famille, d’amis, de certificats médicaux et de l’usage répété et continu du prénom souhaité.