| Domaine d'intervention - Droit du Travail | - Imprimer - | Envoyer |
|
Mouvant par nature, le droit du travail est façonné par la jurisprudence.
La juridiction prud’homale a pour particularité d’être composée de juges non professionnels (appelés conseillers) provenant du corps des salariés et des employeurs. Lorsque le Conseil de Prud’hommes est saisi d’une demande, il convoque l’employeur et le salarié devant le bureau de conciliation. Il s’agit d’une audience se tenant devant un conseiller employeur et un conseiller salarié et visant à tenter de rapprocher les parties et à trouver un accord. A défaut d’accord (ce qui est très souvent le cas), l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement composée de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés qui auront pour tâche de trancher le différend. Vous êtes employeur Vous rencontrez des difficultés avec vos salariés, vous souhaitez rédiger une lettre de convocation à entretien préalable à licenciement, motiver une lettre de licenciement, vous défendre devant le Conseil de prud’hommes.
Vous souhaitez contester un licenciement que vous jugez abusif, vous avez démissionné mais estimez que votre employeur vous y a conduit et qu’il s’agit en réalité d’une prise d’acte de la rupture. |